« 2016/2020, une moitié de décennie à l’agenda chargé »
Quels sont les points réglementaires à mettre à son agenda ?
Les professionnels savaient que l’agenda de réformes issu de la crise de 2007-2008 s’étendrait sur une très longue période allant jusqu’à 2020, voire au-delà. Il est vrai que cette crise résultait en assez grande partie d’un niveau de régulation insuffisant.
Après 2007, le nombre de nouvelles normes émises chaque année a plus que doublé. À titre de comparaison, autant de lois, règlements, et circulaires ont été émis pendant la seule année 2015 qu’entre 1992 et 2007, pour ne parler que des banques.
Nous n’évoquerons ici que les principales qui sont à l’agenda.
Même si son entrée en vigueur a été retardée d’un an, soit au 1er janvier 2018, la mise en place de Mifid II/Mifir (la directive Markets in Financial Instruments, qui réglemente l’activité d’entreprise d’investissement, et le règlement, dont le but est d’améliorer la transparence des marchés financiers) est un des projets qui sollicitera beaucoup de ressources. Il n’est peut-être pas inutile de penser à les mettre en place de façon coordonnée avec trois autres régulations: SFTR, Priips, et même MAD II/MAR, voire de les traiter partiellement dans le cadre d’un projet de nouvelles obligations de reporting plus vaste. Ainsi, les référentiels centraux enregistrés auprès de l’Esma (European Securities and Markets Authority) sous Emir (European Market Infrastructure Regulation) ont la possibilité d’étendre leurs enregistrements pour l’application de SFTR et Mifir.
SFTR (Securities Financing Transaction Regulation) est partiellement entrée en vigueur en juillet 2016, sa transposition s’étendant jusque 2018, Priips (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) entre en vigueur en janvier 2017, et MAD II/MAR (Market Abuse Directive et Market Abuse Regulation) est déjà entrée en vigueur en juillet 2016. Elle fait de nombreuses références et interagit avec Mifid.
Il est à noter que toutes les nouvelles régulations citées ici prévoient un régime renforcé de sanctions administratives et pénales.
En marge de ce qui précède, l’implémentation de grands projets tels que CRS (Common Reporting Standard) continue tout au long de 2016 à 2018. Il en va de même pour la CRD IV (Capital Requirements Directive), notamment ses aspects de politique et gouvernance de rémunération. Dans ce contexte, les orientations de l’EBA (European Banking Authority) sur les politiques de rémunérations saines s’appliqueront à partir du 1er janvier 2017.
Didier van Kriekinge
Group Head of Legal and Compliance
(source: PaperJam )
